ANG Assurance — Assurance Nouvelle Génération

Responsabilité Civile Professionnelle

Erreurs, omissions, dommages aux clients : la couverture indispensable des freelances et libéraux

Une simple erreur dans un rapport, un retard de livraison qui fait perdre un contrat à votre client, un conseil mal calibré qui génère une perte financière : vous êtes responsable, et un client peut vous poursuivre devant le tribunal de commerce ou civil. Sans RC Pro, les dommages-intérêts viennent directement de votre poche. À ANG Assurance, on monte des contrats RC Pro pour freelances, consultants, professions libérales, agences digitales — tarification sur-mesure selon votre activité réelle.

À qui s'adresse ce contrat

On adapte le contrat à votre situation. Voici les profils que nous accompagnons quotidiennement.

Freelances & consultants

Développeur, designer, consultant management, formateur, coach.

Professions libérales réglementées

Médecin, avocat, expert-comptable, architecte, notaire — obligation déontologique.

Agences (com, marketing, web)

Dommages clients, mauvaise stratégie, fuite de données — risques courants.

Bureaux d'études techniques

Erreur de calcul structure, défaut de conception : sinistres lourds.

Activités de conseil aux entreprises

Audit, conseil stratégique, expertise sectorielle.

Les garanties incluses (ou en option)

Voici les principaux postes que nous calibrons avec vous selon vos besoins réels.

RC Exploitation
Dommages causés pendant l'activité (renversement café sur ordi client)
RC Professionnelle
Erreurs et omissions dans la prestation intellectuelle
RC après livraison
Conséquences de la prestation après remise au client
Défense pénale & recours
Prise en charge frais d'avocat en cas de poursuite
Atteinte à la confidentialité
Fuite de données client (RGPD)
Atteinte à la propriété intellectuelle
Contestation droit d'auteur, plagiat involontaire
Dommages immatériels consécutifs
Perte exploit client liée à votre faute
Dommages immatériels non consécutifs
Optionnel, indispensable pour conseil stratégique

À savoir avant de souscrire

RC Pro : obligatoire ou non ?

Pour certaines professions, c'est strictement obligatoire :

  • Professionnels de santé (médecin, kiné, infirmier, dentiste) — code de la santé publique
  • Avocats, notaires, huissiers — obligation déontologique
  • Experts-comptables — code de déontologie OEC
  • Agents immobiliers — loi Hoguet (RC + garantie financière)
  • Architectes — ordre des architectes
  • Courtiers en assurance — directive IDD (et c'est notre cas chez ANG !)

Pour les freelances : non obligatoire mais quasi-indispensable

Si vous êtes développeur, designer, consultant, vous n'avez pas d'obligation légale. Mais 70% des contrats clients exigent désormais une attestation RC Pro avec montant minimum (500 K€ à 2 M€). Sans, vous perdez l'opportunité. Et au-delà du marketing : une seule réclamation client à 50 000 € sans RC Pro = ruine professionnelle.

Le montant de garantie : ne sous-estimez pas

Beaucoup de freelances prennent 100 000 € de garantie pour économiser sur la prime. Erreur. Une procédure devant un tribunal de commerce pour erreur de conseil peut coûter 200 à 800 K€ en dommages-intérêts. Notre conseil ANG : 1 M€ minimum, 2 M€ pour les consultants stratégie, 5 M€ pour les BE techniques. La prime augmente faiblement par rapport au plafond (passer de 500 K€ à 2 M€ = +15% de prime).

RC Pro et RGPD : la nouvelle exigence

Depuis 2018, le RGPD impose une responsabilité forte sur la donnée personnelle. Si vous traitez des données clients (qui n'en traite pas en 2026 ?), une fuite peut entraîner une amende CNIL jusqu'à 4% du CA, et des poursuites individuelles des personnes concernées. Beaucoup de RC Pro modernes incluent une garantie "cyber" qui couvre les conséquences d'un breach de données : enquête forensic, notification, indemnisation tiers, frais d'avocat. Indispensable si vous gérez des bases clients.

Questions fréquentes

Si votre question n'est pas listée, contactez-nous — on répond en moins de 24h ouvrées.

Mon client exige une RC Pro 1 M€ avant signature, vous tenez le délai ?+

Oui — pour un dossier simple (freelance, consultant, profil propre), on souscrit le contrat dans la journée et on remet l'attestation par email sous 4 à 8 heures. Pour les dossiers complexes (multi-activités, antécédent sinistre), comptez 24 à 72h.

Combien coûte une RC Pro freelance en 2026 ?+

Variable selon activité et CA. Ordres de grandeur :

J'ai une activité atypique (formation IA, conseil RH), vous trouvez ?+

Oui. Les activités émergentes (IA, data, cyber, Web3) sont parfois mal couvertes par les RC Pro standard. Mais on a des partenaires spécialisés (Hiscox, AIG, Beazley) qui montent des contrats sur-mesure pour ces métiers nouveaux. Compter 800 à 1 800 €/an pour un freelance IA.

Et si je travaille à l'étranger occasionnellement ?+

Par défaut, la RC Pro française couvre les activités menées depuis la France. Si vous intervenez physiquement à l'étranger (mission ponctuelle USA, Suisse, etc.), il faut une extension territoriale (souvent +20 à +30% de prime). Mentionnez-le au devis.

Si je suis poursuivi, c'est l'assureur qui paie l'avocat ?+

Oui — toute RC Pro digne de ce nom inclut la "défense pénale et recours". L'assureur désigne ou accepte votre avocat, prend en charge ses honoraires, et gère la procédure. C'est précieux car un dossier de RC Pro implique souvent une expertise judiciaire technique coûteuse.

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