Garantie décennale BTP : votre attestation sous 24 à 48h.
Courtier à Livry-Gargan, ANG compare 30+ assureurs spécialisés BTP pour trouver votre décennale au juste prix, même en première activité ou après un refus.
Obligatoire dès le premier chantier
La garantie décennale est imposée par la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta) et les articles 1792 et suivants du Code civil. Elle couvre pendant 10 ansles dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Travailler sans attestation valide expose à l'arrêt du chantier, au non-paiement par le maître d'ouvrage, et jusqu'à 75 000 € d'amende. Elle s'impose quel que soit le statut : auto-entrepreneur, EI, SARL, SAS.
Tous les corps de métier du bâtiment
Point critique : votre contrat liste précisément les activités assurées. Une attestation « maçon » ne couvre pas une intervention de plomberie. Déclarez toutes vos activités dès 5 % du chiffre d'affaires, le surcoût est minime et la sécurité énorme.
Combien coûte une décennale ?
Le prix dépend de votre activité, de votre chiffre d'affaires et de votre antécédent. Fourchettes indicatives 2026 :
| Métier | Fourchette annuelle indicative |
|---|---|
| Peintre, plaquiste, finitions | 600 à 1 200 €/an |
| Plombier, électricien (auto-entrepreneur) | 1 100 à 1 500 €/an |
| Carreleur, menuisier intérieur | 800 à 1 400 €/an |
| Maçon (EI, CA ~80 K€) | 1 800 à 2 600 €/an |
| Couvreur, charpentier | 2 200 à 3 200 €/an |
| Multi-activités BTP (5+ activités) | 2 500 à 4 500 €/an |
Tarifs soumis à étude personnalisée. Méfiez-vous des décennales à 400 €/an d'assureurs étrangers fragiles : on privilégie des compagnies françaises solides (Acheel, Hiscox, AXA, Generali, MMA, MAAF, Albingia).
Ce que couvre votre contrat
Attestation sous 24 à 48h
Résilié, 1re activité, sinistres ?
C'est notre spécialité. Nous travaillons avec des compagnies qui acceptent les profils refusés ailleurs : artisan résilié, première année d'activité, antécédents de sinistres, reconversion. Étude gratuite même pour les cas que les comparateurs rejettent.
Décennale, RC Pro ou Dommages-Ouvrage ?
| Garantie | Qui la souscrit | Couvre quoi |
|---|---|---|
| Décennale | L'artisan / le constructeur | Dommages à l'ouvrage sur 10 ans (solidité, destination) |
| RC Pro / exploitation | L'artisan / le prestataire | Dommages causés à des tiers pendant le chantier |
| Dommages-Ouvrage | Le maître d'ouvrage | Préfinance les réparations sans attendre un procès |
Vos questions sur la décennale
Oui, pour la plupart des dossiers (artisan auto-entrepreneur ou EI sans antécédent) : attestation provisoire le jour de la souscription, définitive sous 48 à 72h. Si votre chantier démarre dans quelques jours, on a le temps.
Oui. Il existe des compagnies spécialisées pour les résiliés. Le tarif est plus élevé, mais on trouve une solution. Préparez votre relevé d'information décennale et le détail des sinistres.
Oui, dès le premier chantier, quel que soit le statut (auto-entrepreneur, EI, SARL, SAS). Sans attestation, vous ne pouvez pas légalement facturer un chantier de construction.
Oui, légèrement. Plus vous déclarez d'activités, plus la prime monte, mais c'est indispensable : ne déclarer que « plomberie » alors que vous faites du chauffage expose à un refus de prise en charge en cas de sinistre.
On envoie votre dossier à 5 à 8 assureurs partenaires, on récupère les devis sous 48 à 72h, et on vous présente les 2-3 meilleures offres avec une analyse comparée. C'est gratuit : on est rémunéré par l'assureur retenu.
Votre devis décennale en 5 minutes
Gratuit, sans engagement. Un conseiller ANG vous rappelle dans la journée avec une analyse claire et un devis chiffré.