Assurance VTC : obligations, carte verte et garanties

Un véhicule VTC n'est pas un véhicule personnel : il transporte des passagers à titre onéreux, ce qui impose une assurance spécifique. Une assurance auto classique ne couvre pas cette activité — en cas de contrôle ou de sinistre avec un passager, vous seriez considéré comme non assuré pour l'usage professionnel.

La mention qui change tout sur la carte verte

Votre attestation d'assurance (carte verte) doit porter la mention « transport de personnes à titre onéreux ». C'est elle qui prouve que vous êtes couvert pour l'activité VTC. Les plateformes (Uber, Bolt, Heetch) la demandent à l'inscription, et les contrôles routiers la vérifient.

Les garanties à ne pas négliger

• Responsabilité civile professionnelle envers les passagers transportés.
• Garantie du conducteur : vous êtes au volant toute la journée, votre propre protection compte.
• Garantie « perte d'exploitation » ou véhicule de remplacement : sans voiture, vous ne travaillez plus.
• Protection juridique pour les litiges liés à l'activité.

Carte VTC, statut et délais

Pour exercer, il faut être inscrit au registre VTC et disposer de la carte professionnelle. Côté assurance, l'enjeu est d'obtenir rapidement une attestation conforme pour démarrer ou rester en activité, y compris si vous débutez ou si vous avez été résilié.

ANG Assurance monte des contrats VTC pour les chauffeurs de plateforme comme pour les indépendants, et délivre une carte verte conforme sous 24 h ouvrées quand le dossier est complet.